Taux annuel effectif global (TAEG) et coût total du crédit
Le taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt, à la consommation ou immobilier, permet de connaître le coût total du crédit pour l’emprunteur.
Le TAEG permet de calculer le coût total de votre crédit et de comparer les offres dans leur globalité, et pas seulement en comparant les taux débiteurs.
De petites différences de taux débiteurs aboutissent en fin de compte à des variations non négligeables du coût total du prêt.
Le TAEG intègre tous les frais obligatoires
Le taux annuel effectif global (TAEG) tient compte de tous les éléments du coût de l’emprunt.
Il faut ajouter au taux d’intérêt du prêt, dénommé taux nominal ou taux débiteur :
- frais de dossier,
- frais d’assurance emprunteur (lorsqu’elle est obligatoire),
- frais de garantie obligatoire (hypothèque, cautionnement…),
- frais d’ouverture et de tenue de compte bancaire ouvert pour obtenir le crédit…
Même s’ils sont payés en une fois au début du crédit, les coûts fixes sont divisés par la durée du crédit pour pouvoir être calculés en pourcentage.
Les frais d’assurance emprunteur
En France, l’assurance décès – invalidité – incapacité, autrement appelée « assurance emprunteur », est rendue obligatoire par les établissements financiers pour tout crédit immobilier mais pas pour les crédits à la consommation. Plus la somme empruntée et la durée sont importantes, plus cette assurance a du sens, car elle dégage vos héritiers de toute obligation de remboursement.
D’autres assurances comme l’assurance perte d’emploi sont facultatives.
Pour rappel, l’établissement prêteur qui propose son contrat d’assurance emprunteur ne peut pas vous l’imposer. Vous pouvez choisir une assurance individuelle, auprès de la société de votre choix.
Et pour les crédits immobiliers, tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt à tout moment, dès la signature du prêt.
Le nouveau contrat d’assurance proposé en remplacement doit offrir un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe.
Les frais de dossier et autres frais
Les frais de dossier sont prélevés par l’établissement de crédit, lors de la mise en place du crédit. Ils peuvent l’être également si votre dossier « ne passe pas » et que votre crédit est refusé. Ces frais correspondent au coût de l’analyse du dossier de demande de crédit. Selon les types de prêts et les banques, ils peuvent être fixes ou proportionnels au montant du prêt. Ils représentent jusqu’à 1 % du montant financé.
Les frais réglés aux intermédiaires (courtier en crédit par exemple) ayant contribué à l’obtention du prêt doivent également être intégrés dans le calcul du TAEG.
Les frais annexes comprennent les coûts que la banque a engagés pour votre compte : timbres fiscaux, frais d’enregistrement (d’un gage sur un véhicule par exemple). En règle générale, ils ne dépassent pas quelques dizaines d’euros.
En cas d’achat d’un bien immobilier un notaire devra superviser et ratifier la transaction immobilière. Ces frais, obligatoires et substantiels (ils représentent 6 à 7 % du prix d’acquisition d’un logement ancien) ne sont pas des frais liés au crédit et une bonne partie est de nature fiscale (droits d’enregistrement). Vous pouvez estimer ces frais sur le site des notaires.
Les frais liés aux garanties du prêt, contre les risques de défaut de remboursement qui ne sont pas pris en charge par l’assurance emprunteur. Pour un prêt immobilier, il s’agit de frais d’hypothèque ou de cautionnement par une société spécialisée.
Les frais liés à l’ouverture du compte bancaire, ouvert auprès de l’établissement prêteur pour prélever les échéances de remboursement, doivent aussi être intégrés pour le calcul du TAEG (frais de tenue de compte, frais de prélèvement…).
TAEG et taux d’usure
Le taux de l’usure correspond au taux maximum auquel un prêt peut être accordé. Le TAEG ne doit pas dépasser le seuil de l’usure applicable à l’opération de crédit concernée. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global excède le taux de l’usure fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours.
Bonjour. Cet article gagnerait à exposer la définition légale du TAEG, telle qu’elle ressort (depuis 2016) du Code de la consommation (article L. 314-1). En particulier, les trois conditions cumulatives qu’un coût doit remplir pour entrer dans l’assiette du TAEG. Dont la troisième : les coûts composant le TAEG « constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. » Un coût n’entre pas dans le TAEG si le prêteur n’exige pas le service correspondant comme une condition d’octroi du prêt. En crédit immobilier, le prêteur liste ces conditions d’octroi dans la FISE (rubrique n°8 « autres conditions », Annexe à l’art. R. 313-4). Pas de condition = pas de frais dans le TAEG. Ainsi en juge la Cour de cassation et des Cours d’appel, pour des prêts antérieurs à cette réforme législative de 2016. Par exemple : Cour de cassation, Com. du 20 avril 2017, 15-24278 ; Cour de cassation, Civ. 1ère du 31 janvier 2018, 16-22945 (offre de prêt signée en 2006) ; Cour de cassation, Civ. 1ère du 9 décembre 2020, n° 19-19558. Et : Cour d’appel de Rennes, 2e Ch. du 6 novembre 2020, n°17/03491 ; Cour d’appel de Pau, 27 juillet 2021, n°19/01209 (« La Caisse d’épargne considère que les frais de courtage n’étaient pas une condition d’octroi du prêt et n’avaient donc pas à être intégrés dans le calcul du TEG. »
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos publications. Il est effectivement important de souligner que le TAEG est composé de l’ensemble des frais rendus obligatoires par le prêteur pour l’obtention du prêt. Ce point sera prochainement plus détaillé dans notre article.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Et depuis janvier 2014 et , possibilité de changer d’assurance un an après la souscription du crédit immo